Nos services sont destinés aux entreprises, associations ou collectivités légalement constituées en France. Les personnes mineures ne peuvent pas utiliser nos services.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions et une attitude responsable à chaque étape. Chaque utilisateur est tenu de faire preuve de bonne foi dans ses interactions.

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  Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit via le site. Merci de signaler toute erreur ou changement important.

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  Vous devez veiller à respecter la confidentialité des accès et mots de passe éventuels fournis pour utiliser certains services. Leur partage avec des tiers est interdit.

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  En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site, l’utilisateur pourra voir son accès suspendu sans préavis.

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  Les utilisateurs sont tenus de signaler tout incident de sécurité ou usage suspect à notre équipe pour garantir la protection de tous.

Définitions

Pour une bonne compréhension, voici la signification des termes clés utilisés dans ce document. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des conditions d’utilisation.

Pour garantir un usage sûr et respectueux du site, certaines actions sont strictement interdites. Voici les principales restrictions applicables à tous les utilisateurs.

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  L’utilisation du site à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à la loi est strictement interdite. Toute infraction sera signalée aux autorités compétentes.

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  Il est interdit d’essayer d’accéder sans autorisation à nos systèmes, données ou serveurs, ou d’entraver le bon fonctionnement du site.

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  La diffusion de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui n’est pas tolérée sur ce site. Nous supprimons sans préavis tout contenu non conforme.

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  Toute tentative de collecte automatisée de données, d’envoi de messages non sollicités ou d’utilisation du site à des fins commerciales non autorisées est interdite.

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  Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser le site pour nuire à la réputation du prestataire ou d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site restent la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs doivent respecter la loi et les droits des tiers. Nous pouvons retirer sans préavis tout contenu inapproprié ou signalé comme non conforme.

Protection des données

Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment vos informations sont collectées, utilisées et protégées.

Politique de confidentialité

Nous faisons le maximum pour offrir des informations fiables et à jour. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés. L’utilisation du site se fait à vos risques et périls.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, y compris toute perte de données, interruption ou inexactitude des informations.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le prestataire contre toute réclamation ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou de ses services, y compris toute violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout différend lié à l’utilisation du site ou à nos services pourra être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, à défaut d’accord amiable. Cette démarche vise à trouver une solution rapide et équitable pour chaque partie.

La médiation ou l’arbitrage ne limite pas votre droit de recourir à un tribunal compétent en France. Vous pouvez choisir de recourir à ces modes alternatifs avant toute action en justice.

Règlement en ligne des litiges

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR). Cette solution offre une médiation indépendante et accessible.

Plateforme ODR européenne

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. Les parties s’engagent à respecter la législation en vigueur et à privilégier la résolution à l’amiable en cas de désaccord.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à tout moment à l’accès au site ou à un service, en cas de non-respect des conditions ou d’incident technique.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site ou des lois en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour majeure. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres restent en vigueur. L’invalidité partielle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions.

Accord complet

Ce texte constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le prestataire concernant l’utilisation du site et des services. Il remplace tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.

Contact et assistance

Notre équipe se tient à votre disposition pour toute question sur ces conditions ou pour exercer vos droits. Nous vous invitons à nous contacter via le formulaire en ligne pour obtenir une réponse rapide et personnalisée.